MENTIONS LEGALES ET POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

1. EDITEUR

Site édité par l’Association de la Régie Théâtrale (A.R.T.), association loi 1901 fondée en 1911 et reconnue d’utilité publique par décret du 14 mars 1924, dont le siège social est à PARIS, 24 rue Pavée dans le IVIème arrondissement, n° de SIRET : 32 604 78 34 00014.

Directeur de la publication : Pascal MONGE

Hébergement : OVH, 2 rue Kellermann BP 80157, 59053 ROUBAIX CEDEX 1

Conception, création et développement web : Proffice http://www.proffice.fr/, 12 place St. Hubert, 59000 Lille, France

Tous les scripts utilisés sur ce site sont la propriété de proffice.fr et/ou de ses partenaires et ne peuvent pas être copiés, réutilisés ou revendus sans un accord écrit de proffice.fr

Contacter le webmaster : webmaster@regietheatrale.com

2. DROITS D'AUTEUR ET REPRISE DU CONTENU

Tous les contenus présents sur le site regietheatrale.com sont couverts par le droit d’auteur.

Ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation du directeur de la publication. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

L’Association de la Régie Théâtrale (A.R.T.) décline toute responsabilité concernant les contenus des sites accessibles à partir des liens figurants sur le présent site web.

3. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La présente Politique de protection des données personnelles décrit les méthodes que nous, Association de la Régie Théâtrale (A.R.T.), utilisons pour recueillir, gérer et utiliser les informations sur les visiteurs de notre site Web.

Cette Politique peut être modifiée, complétée, supprimée ou mise à jour; cependant, nous traiterons toujours vos Informations personnelles conformément à la Politique en vigueur au moment de leur collecte. Notre objectif est de vous faire part régulièrement sur cette page des modifications éventuelles apportées à cette Politique, afin que vous soyez toujours pleinement informé des catégories d’informations que nous recueillons, de la manière dont nous les utilisons, et des circonstances dans lesquelles elles peuvent être communiquées.

Aucune donnée personnelle d’un mineur de moins de 15 ans ne pourra être collectée sans l’autorisation de son représentant légal, aussi vous ne pouvez pas nous transmettre de telles informations et bénéficier des services ci-après si vous n’en respectez pas les conditions.

 

Communications

Vous pourrez éventuellement recevoir certaines communications relatives à l’Association de la Régie Théâtrale (A.R.T.) en nous laissant votre email via le formulaire prévu à cet effet sur le site regietheatrale.com et en manifestant ainsi votre intention de les recevoir. Vous pourrez à tout moment vous désabonner en cliquant sur le lien qui vous est envoyé lors de l’envoi des communications.

 

Qui est responsable de mes données et de leurs traitements ?

L’Association de la Régie Théâtrale (A.R.T.), propriétaire du site regietheatrale.com est directement responsable de vos données et des traitements qu’elle effectue, notamment sur les finalités des traitements mis en œuvre, l’intégrité et la confidentialité des informations.

 

Les droits dont vous bénéficiez :

Droit d’accès :

Le droit pour toute personne d’obtenir la communication de toutes les informations la concernant.

Droit de rectification :

Le droit pour toute personne d’obtenir la rectification des informations inexactes la concernant.

Droit d’opposition :

Le droit d’opposition s’exerce soit au moment de la collecte d’informations, soit plus tard, en s’adressant au responsable du fichier.

Il se décline en deux possibilités :

  • Le droit pour toute personne à s’opposer, pour des motifs légitimes, à figurer dans un fichier.
  • En matière de prospection commerciale, toute personne peut s’opposer à ce que ses données soient diffusées, transmises ou conservées. Ce droit peut s’exercer sans avoir à justifier d’un motif légitime.

Droit de portabilité :

La personne a le droit d’obtenir que ses données à caractère personnel soient transmises dans un format structuré

  • A elle-même
  • Directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible

 D’un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

D’un droit de limiter le traitement.

D’un droit de nous faire part de ce que vous souhaitez que nous fassions de vos données après votre décès.

Pour plus d’informations concernant l’exercice de vos droits :

https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits

 

Comment exercer mes droits vis-à-vis de mes données ?

En bas de chaque email envoyé, nous faisons apparaître une mention récapitulant vos droits et la possibilité de vous désabonner au travers d’un lien mis à votre disposition.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition aux informations qui vous concernent. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à l’Association de la Régie Théâtrale (A.R.T.). Pour toute demande ou réclamation concernant vos données personnelles il vous suffit d’écrire à pasmonge@noos.fr

 

Conservation de vos données

Vos données seront conservées le temps strictement nécessaire à l’exécution des finalités prévues.

Vos données pourront aussi être conservées pour une durée imposée par une obligation légale ou une durée nécessaire pour faire valoir un droit (temps de prescription par exemple).

 

Lieu et destinataire des données

A ce jour, aucune transmission de données personnelles n’est effectuée à un tiers.

Les flux de données se réalisent selon des processus garantissant un niveau de sécurité des données conformément à « l’état de la technique et aux règles de l’art ».

Les données sont traitées et hébergées sur des serveurs situés en communauté européenne.

Nous vous invitons à prendre connaissance des politiques relatives aux données personnelles des sites vers lesquels nous proposons des liens, comme par exemple le site de la Bibliothèque Historique de la Ville de Paris. (BHVP).

4. POLITIQUE DE COOKIES

Le site internet de l’Association de la Régie Théâtrale (A.R.T.) implante des « cookies », c’est-à-dire des fichiers de petite taille, sur votre disque dur, afin d’optimiser son fonctionnement et de collecter des statistiques liées à son utilisation (fréquentation, pages vues…).

Lors de votre première visite, un module de gestion de cookies s’affichera au bas de l’écran et vous proposera de sélectionner tout ou partie des cookies utilisés par le site. Vous pourrez ensuite modifier vos choix à chaque visite en cliquant sur le bouton rond « biscuit » situé en bas à gauche de l’écran

Les cookies sont classés par catégories, selon leur fonction.

Le site de l’A.R.T. utilise les cookies suivants :

 

 

Comment contrôler les cookies ?

Vous pouvez contrôler et/ou supprimer des cookies comme vous le souhaitez à l’aide des paramètres de configuration de votre navigateur. Vous avez la possibilité de supprimer tous les cookies déjà stockés sur votre ordinateur et de configurer la plupart des navigateurs pour qu’ils les bloquent. Toutefois, dans ce cas, vous devrez peut-être indiquer vous-mêmes certaines préférences chaque fois que vous vous rendrez sur un site, et certains services et fonctionnalités risquent de ne pas être accessibles.

Vous pourrez aussi modifier vos choix à chaque visite en cliquant sur le bouton rond « biscuit » situé en bas à gauche de l’écran.